Colonisation et escclavage en Martinique [Retour]

La reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Après avoir ignoré pendant de longues années la « traite négrière » qui n’était ni enseignée à l’école ni inscrite dans les livres scolaires, la France a reconnue l’esclavage comme crime contre l’humanité le 10 mai 2001, sous l’impulsion de la députée guyanaise Christiane Taubira. Avant cela, le gouvernement Jospin avait décidé de commémorer le 27 avril 1998 le 150e anniversaire de l’abolition de l’esclavage dans sur les terres françaises. Le 10 mai est aussi la date qu’a retenu « le comité pour la mémoire de l’esclavage », pour que les ultramarins de France commémorent l’esclavage. Le 8 avril 2004 a débuté sous la présidence de l’écrivain guadeloupéen Maryse Condé, au ministère de l'outre-mer, les travaux du Comité pour la mémoire de l'esclavage. (Comité inspiré par la loi Taubira du 21 mai 2001, pour la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité). Ce comité a pour charge de trouver une date commune à tous les ultramarins, pour commémorer l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine. Son autre finalité est d'amener les éditeurs à modifier, les livres scolaires pour que soient mieux connues la traite négrière et ses conséquences sur les populations africaines. Depuis le 10 mai 2006, la France commémore enfin l'abolition de l'esclavage de façon nationale. La traite négrière sort donc de l'ombre.

  Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. [NOR : JUSX9903435L]

   L’adoption de cette loi fait suite au dépôt à l’Assemblée Nationale, le 22 Décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane.

Article 1er

         La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.

Article 2

       Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.

Article 3

     Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer.

Article 4

       Le dernier alinéa de l’article unique de la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

    « Un décret  fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;

    « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d’État pris dans un délai de six mois après la publication de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »

Article 5

     A l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants ». Précédent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Design and site N'goala Raymonde © 2002-2009